1. Votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 37 500 € HT : vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise, tant que votre chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas 41 250 € HT. Vous ne facturez pas de TVA et ne pouvez pas la récupérer sur vos achats professionnels.
2. Votre chiffre d’affaires dépasse 41 250 € HT en cours d’année : vous perdez la franchise et devez facturer la TVA dès la date du dépassement.
3. Votre chiffre d’affaires dépasse 37 500 € HT sans dépasser 41 250 € HT : si vous bénéficiez encore de la franchise, vous la conservez jusqu’au 31 décembre. Vous devrez facturer la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante, sans attendre une deuxième année de dépassement.
*Seuils applicables en 2026 en France métropolitaine, hors option volontaire pour la TVA. Des règles particulières s’appliquent en début d’activité.