A l'exclusion du neuf (VEFA), commerces et immobilier d'entreprise. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur, notaire). Le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou du notaire.
Honoraires payables à la conclusion de l'acte authentique
| PRIX DE VENTE | MONTANT HONORAIRES | |||
|---|---|---|---|---|
| De | 1 € | à | 50 000 € | 5 000 € |
| De | 50 001 € | à | 150 000 € | 10 % |
| De | 150 001 € | à | 250 000 € | 9 % |
| De | 250 001 € | à | 350 000 € | 8 % |
| De | 350 001 € | à | 650 000 € | 7 % |
| supérieur | à | 650 001 € | 6 % | |
Il est précisé que les honoraires ci-dessus indiqués doivent être des prix maximums pratiqués.
Pour les viagers, les honoraires sont calculés sur la valeur vénale du bien.
(1) Excepté les successions, les majeurs protégés par la loi et le surendettement du vendeur pour lesquels le mandant peut opter pour les honoraires "charge acquéreur".
Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
109 rue Jean Bart - Bâtiment D - CS 47676 - 31670 Labège CEDEX
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519
Garantie d’assurance de la responsabilité civile professionnelle par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans – police 105708080
Garantie financière par SO.CA.F – 26 avenue de Suffren – 75015 Paris (110.000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - non-détention de fonds)
sociétaire SP 28 285
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur, notaire). Le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou celui du notaire.
Honoraires payables à la conclusion de l'acte authentique
| PRIX NET VENDEUR | HONORAIRES TTC | |||
|---|---|---|---|---|
| De | 1 € | à | 49 999 € | 5 500 € |
| De | 50 00 € | à | 199 999 € | 11 % |
| De | 200 000 € | à | 399 999 € | 10 % |
| De | 400 000 € | à | 599 999 € | 9 % |
| De | 600 000 € | à | 799 999 € | 8 % |
| supérieur | à | 800 000 € | 7 % | |
Taux de TVA applicable de 20 % en métropole / de 8,5 % dans les DOM-TOM au 1er octobre 2021
Il est précisé que les honoraires ci-dessus indiqués doivent être des prix maximums pratiqués.
Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
109 rue Jean Bart - Bâtiment D - CS 47676 - 31670 Labège CEDEX
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519
Garantie d’assurance de la responsabilité civile professionnelle par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans – police 105708080
Garantie financière par SO.CA.F – 26 avenue de Suffren – 75015 Paris (110.000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - non-détention de fonds)
sociétaire SP 28 285
Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire sans que ce montant dépasse le plafond prévu (article 5 de la loi n°89-462)
À CHARGE DU LOCATAIRE
Mission : Visites, conseils et aide à la constitution du dossier
9 € TTC le M2 : PARIS et sa petite couronne.
7 € TTC le M2 : AJACCIO, ANNECY, ARLES, BASTIA, BAYONNE, BEAUVAIS, BORDEAUX, DRAGUIGNAN, FREJUS, ANNEMASSE, GRENOBLE, LA ROCHELLE, LA TESTE DE BUCH, ARCACHON, LILLE, MARSEILLE, AIX EN PROVENCE, MEAUX, MENTON, MONTPELLIER, NANTES, NICE, SAINT NAZAIRE, SETE, STRASBOURG, THONON LES BAINS, TOULON ET TOULOUSE.
5 € TTC le M2 : Pour le reste du territoire.
Déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non-rédaction du bail de location par BSK.
À CHARGE DU BAILLEUR
Mission : Promotion du bien, recherche de locataires, visites des candidats locataires, visites du preneur (pour la valeur de 50 % charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), conseils et négociation, assistance pour la constitution du dossier de location du preneur (pour la valeur de 50 % charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), présentation(s) du (des) dossier(s) de location.
* Équivalente au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu’à sa superficie habitable.
Barème identique à celui du locataire.
PRESTATIONS NON INCLUSES DANS NOS HONORAIRES DE LOCATION
Rédaction de l'état des lieux et du contrat de bail.
INFORMATION DU CLIENT SUR LES FRAIS LIES A LA RÉDACTION DE L’ÉTAT DES LIEUX ET A LA RÉDACTION DU BAIL DE LOCATION D’HABITATION
- La rédaction de l’état des lieux peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par décret fixée à 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire.
- La rédaction du contrat de bail de location peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire.
HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATIVE COMMERCIALE ET PROFESSIONNELLE
2 mois de loyer HC mensuel à la charge du locataire sauf dans le cadre de délégation de mandat consenti par un autre professionnel de l'immobilier (agence, gestionnaire, notaire, etc.). Le barème applicable reste celui du titulaire du mandat (agence, gestionnaire, notaire, etc.).
Nota : L'agent commercial du réseau BSK IMMOBILIER n'est pas habilité à rédiger un avenant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat. Nos honoraires sont dus à la réalisation de l'acte authentique de vente (transactions immobilières) ou le jour de la signature du bail de location et directement payés par le donneur d'ordre ou le Mandat prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellé au débiteur. Le réseau BSK IMMOBILIER ne perçoit aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos taris sont rédigés toutes taxes comprises (TVA ou taxe en vigueur inclus).
Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
109 rue Jean Bart - Bâtiment D - CS 47676 - 31670 Labège CEDEX
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519
Garantie d’assurance de la responsabilité civile professionnelle par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans – police 105708080
Garantie financière par SO.CA.F – 26 avenue de Suffren – 75015 Paris (110.000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - non détention de fonds)
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